Conditions générales de ventes

Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise THOIS et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises sur le site thoisdesign.com
Toute prestation accomplie par la société THOIS implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » La Collection  » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société THOIS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société thois sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits
La rubrique  » La Collection  » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
La société THOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Passer commande  » en bas de la page  » Mon panier  » après avoir accepté les présentes conditions de vente.
La société THOIS confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société THOIS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société THOIS dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par virement, chèque, Paypal ou carte bancaire à la commande.

Article 7 Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Si l’Acheteur a déjà réceptionné la marchandise, il doit retourner le ou les produits à sa charge à la société THOIS.

Article 8 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 10 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 15 jours, sauf indication contraire sur le site.

Article 9 Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distace sont soumises à la loi française. Pour tout litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Vannes (56).

Article 10 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser par mail ou du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h au service Relations Clients de la société

Tél: 06 52 67 54 83
e-mail: contact@thoisdesign.com